MINEURS : STOP À LA CULTURE DE L'EXCUSE !

CONDAMNATIONS, EXPULSIONS : FAITES ENTENDRE VOTRE VOIX DANS LE NOUVEAU PROJET DE LOI SUR LES MINEURS...

JE SIGNE

Chère Madame, cher Monsieur, 


Je suis mère de famille nombreuse (j’ai 9 enfants) et je suis même grand-mère depuis peu (j’ai 5 petits-enfants!).

Mes enfants grandissent tous, se marient, fondent leur famille et il est rare que nous soyons tous réunis. Les week-ends sont rythmés par les venues des uns et des autres. 

Le dimanche soir, quand tout est calme à la maison, je pense à eux. A la semaine qu’ils vont passer, à leurs projets, à leurs soucis. Bref, comme n’importe quelle mère, je m’inquiète pour eux et ils ne quittent jamais mon esprit. 

Alors vendredi, quand le verdict du procès du meurtrier du jeune Matisse est tombé, j’ai d’abord pensé à ses parents. A leur douleur et peut-être à leur colère aussi. 

Il était passionné de cuisine

Souvenez-vous, c’était le 27 avril 2024. 

Matisse a 15 ans et habite à Châteauroux. C’est un adolescent sans histoire passionné de cuisine. Il aimerait en faire son métier. 

Ce jour-là, il discute avec des amis, à quelques centaines de mètres de chez lui, quand il est tué par un mineur récidiviste de nationalité afghane... qui venait d'être relâché par la Justice !

Matisse et Rahman X. son meurtrier, auraient eu une altercation plus tôt dans la journée. Alors quelques heures plus tard, Rahman X. le retrouve, armé d’un couteau. 

Là, Matisse n'a tout simplement aucune chance.

Rahman X. fonce sur lui et l'atteint directement d'un coup au cœur. Puis, plein de rage, il le poursuit dans la rue.

Matisse est tué de 5 coups de couteau au thorax et au dos.

Son meurtrier est très vite arrêté par les policiers qui le reconnaissent aussitôt… 

Et pour cause, une semaine plus tôt, il était arrêté par les mêmes policiers !

Un meurtrier déjà connu de la Justice, rien d’étonnant !

Il avait violemment tenté de voler le téléphone d'un autre jeune dans un parc de Châteauroux. 

Mais naturellement, la Justice l'avait laissé ressortir ! Comme d'habitude !

5 jours avant de tuer Matisse, un juge plaçait Rahman X. sous “contrôle judiciaire”. Voyez comme c’est efficace… 

Mais tout est “normal”, puisque la loi interdit d'envoyer en prison un jeune de 15 ans, lorsqu'il est poursuivi pour vol aggravé (article L334-4)...


Et ce, même si Rahman X. n’en était pas à son coup d’essai. Il était aussi poursuivi pour une autre agression commise 3 mois plus tôt. Naturellement, sans aucune suite… 


Soyons clairs, ce meurtrier est un danger public, indésirable en France !


Alors, comme dans tout état qui se respecte, Rahman X. a été jugé la semaine dernière. 


Il avait 15 ans au moment des faits, il a donc été jugé à huis-clos. Et on comprend que la Justice ait tenté de cacher ce qui s’y est décidé…

Un verdict hallucinant

8 ans de prison. 

Pour un meurtre de sang froid.

La condamnation de Rahman X. est tout simplement absurde. Comment comprendre la Justice avec de tels jugements ?! 

8 ans de prison pour avoir poignardé un adolescent. 8 ans de prison pour avoir ôté la vie de quelqu’un. C’est une honte. 

Comment peut-on expliquer aux parents de Matisse que l’assassin de leur fils sera en liberté avant ses 22 ans ?! Qu’il a toute sa vie devant lui, comme si de rien n’était… 

L’affaire Matisse est une faillite à bien des égards : 

  • Une faillite migratoire car une politique migratoire censée ne laisse pas entrer un Afghan aussi dangereux (sa mère est d’ailleurs aussi poursuivie pour avoir giflé Matisse agonisant). 

  • Une faillite de la Justice des mineurs. Car l’excuse de minorité divise la peine par 2. Il aurait encouru 30 ans en tant qu’adulte, il n’encourait donc que 15 ans étant mineur.

  • Une faillite du droit. Car “l’altération du discernement” de l’accusé a abaissé la peine encourue à 10 ans...
  • Une faillite de nos juges. Rahman X. a été condamné à 8 ans de prison. Ce n’est même PAS le maximum encouru (aussi bas soit-il!)

Et je ne m’avance pas trop en disant qu’il n’effectuera pas toute sa peine en prison. En France, on effectue en moyenne les 2/3 seulement de sa peine. 

Dans 6 ans, il sera libre … 

On ne juge pas avec des bons sentiments

Les bons sentiments ne rendent pas service aux jeunes délinquants qui deviennent même de plus en plus violents.

Depuis des décennies, la Justice considère les mineurs comme des pauvres créatures vulnérables... même quand ils tuent ou violent !!

Les mineurs disposent donc d'un code pénal spécifique (le code de la justice pénale des mineurs) et ils bénéficient de dizaines de procédures en leur faveur (et au détriment de leurs victimes). Par exemple :

  • ils ne sont pas jugés par des juges ordinaires, mais par des juges des enfants.
  • une peine ne peut être prononcée "qu'à titre exceptionnel".
  • Grâce à l'excuse de minorité, ils n'encourent que la moitié de la peine normale. Ex : en cas de meurtre, le mineur n'encourt pas 30 ans de prison, mais 15.
  • Il est impossible d'expulser un mineur étranger, même s'il commet des violences très graves !
  • Ou encore, la détention provisoire est pratiquement impossible avant 16 ans...

Il y a plusieurs années, l'Institut pour la Justice a accompagné les grands-parents d'Agnès Marin.

Vous vous souvenez peut-être de son nom.

En 2011, Agnès Marin était âgée de 14 ans et était dans un pensionnat.

Dans ce pensionnat, elle a croisé la route de Matthieu M., 17 ans.

Un jour d'automne, Matthieu M. l'a attirée dans un bois, puis l'a torturée, violée, tuée et a brûlé son corps...

Le plus intolérable, c'est qu'un an plus tôt, Matthieu M. avait déjà été poursuivi pour un viol.

Sur le même mode opératoire.

Et il avait été libéré au bout de 3 mois...

Malheureusement, depuis cette affaire, strictement rien n'a changé.

La justice des mineurs fabrique des criminels

Je pèse mes mots et je n’ai pas peur de le dire. La Justice des mineurs, au lieu d’aider les délinquants à rentrer dans le droit chemin, fabrique des criminels. 

Rahman X. en est l’illustration même.

Réformer la Justice des mineurs, la rendre plus ferme et plus efficace est une priorité si l’on veut éviter la prolifération des délinquants.

C’est si évident que j’enrage de devoir l’écrire. N’importe quel parent peut édicter ces banalités ! Si la Justice ne punit pas, alors elle n’endigue pas la délinquance et pire, elle l’encourage. C’est bête comme chou! 

L’actuel ministre de la Justice semble plus concerné que son prédécesseur. A t-il réalisé l’ampleur du désastre ? Peut-être ! Et nous devons absolument en profiter pour lui soumettre nos solutions. S’il y a la moindre chance d’être entendu, il faut la saisir et s’engouffrer dans la brèche. 

Mon équipe lui adresse, à l’heure où je vous écris, un courrier officiel pour être reçue. Nous devons lui donner en main propre notre travail. Les Français honnêtes sont unanimes sur la question. Il faut lui faire comprendre pour le décider à faire bouger les choses.  

L'Institut pour la Justice demande :

  • Suppression de l'excuse de minorité pour les mineurs. Si un juge considère qu'un mineur mérite la peine maximale, il doit pouvoir la lui infliger.
  • Extension de la détention provisoire pour les 13-15 ans en cas de délit grave.
  • La possibilité d'expulser tout mineur délinquant et ses parents.

Si vous signez cette pétition, nous présenterons ces mesures à Gérald Darmanin.

Sinon, je vous l'annonce tout de suite, RIEN NE CHANGERA. Et dans 3 mois, 3 semaines ou 3 jours, nous nous réveillerons avec une nouvelle affaire dramatique.

Vous ne pouvez pas laisser passer ça !

Signez maintenant la pétition pour exiger la FIN DE LA CULTURE DE L'EXCUSE pour les mineurs. 

J’ai besoin de vous et c’est urgent. 

Un immense merci d'avance,

Axelle Theillier,

Présidente de l'Institut pour la Justice

PS : La politique est un rapport de force. Si vous ne faites pas entendre votre voix tout de suite, alors les élus n'en feront qu'à leur tête.

D'ici quelques jours, je porterai cette pétition à des parlementaires pour faire changer la loi. Je dois avoir un soutien le plus large possible d'ici là. Signez et partagez cette pétition.

Nombre de signatures :








Les derniers signataires

Votre courriel et vos coordonnées sont strictement confidentiels. Ces données feront l'objet d'un traitement informatique et sont nécessaires pour valider votre signature, vous tenir au courant des suites de cette action et vous permettre de recevoir les informations de notre association. Conformément au règlement général de protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité sur vos données personnelles en nous contactant (retrouvez ici notre politique de protection de données). Si vous souhaitez davantage d'informations sur cette action ou sur l'Institut pour la Justice, merci de nous écrire à [email protected]

Institut pour la Justice
140 bis, rue de Rennes
75006 Paris
SIRET : 50141106000038
APE : 9499Z
www.institutpourlajustice.org
Mentions légales